CHIPOTLE Conditions d’utilisation

 

Ces Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre accès aux sites web, aux applications mobiles et aux services ou programmes en ligne (chacun, un « Site » ou « Site web »)exploités par Chipotle Mexican Grill Inc., enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 523 167 914, au capital social de 26,220,900 euros, et dont le siège est installé à 1401 Wynkoop Street, Suite 500, Denver, CO 80202 USA pour son compte ou pour le compte du groupe des sociétés Chipotle Mexican Grill (« Chipotle ») et sur lesquels ces Conditions apparaissent, ainsi que leur utilisation. Ces Conditions constituent un accord contractuel et officiel entre vous et Chipotle. Votre utilisation du Site, de l’application mobile ou des services suppose votre acceptation de ces présentes Conditions. Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas accepter les présentes Conditions, il vous est demandé de renoncer à tout usage du Site.

Chipotle peut modifier régulièrement les informations, les services et les éléments contenus sur le Site web et se réserve le droit de procéder à de telles modifications sans obligation d’en informer des visiteurs passés, actuels ou potentiels. Les Conditions modifiées seront effectives dès le moment de leur publication. En continuant d’utiliser le Site vous reconnaissez accepter les Conditions modifiées. Si vous n’acceptez pas les Conditions modifiées, votre seul recours est de renoncer à tout usage du Site.

AUCUNE GARANTIE/LIMITATION DE GARANTIE

Chipotle s’efforce de garantir que les informations contenues sur le Site sont exactes et fiables. Toutefois, Chipotle et le Site web ne sont pas infaillibles et des erreurs peuvent parfois se glisser. Aussi, dans toute la mesure autorisée par les lois en vigueur, Chipotle ne fait aucune déclaration concernant la fiabilité des fonctionnalités de ce Site, le Contenu de Chipotle (défini ci-dessous), le Contenu soumis (défini ci-dessous) ou toute autre fonctionnalité du Site. Vous reconnaissez que vous faites une utilisation du Site et ses contenus de tels contenus et/ou systèmes à vos propres risques. Chipotle n’est pas responsable des informations, données, textes ou autres matériels qui peuvent figurer dans le Contenu soumis ou qui peut être soumis par les utilisateurs. Les opinions exprimées dans les Contenus soumis ne reflètent pas nécessairement les vues de Chipotle et Chipotle n’a aucun contrôle sur le Contenu soumis et ne l’approuve pas. Le Contenu soumis n’est pas nécessairement examiné par Chipotle avant sa publication et Chipotle ne fait aucune déclaration, ni explicitement ni implicitement, quant au Contenu soumis et à la fiabilité de ce dernier. Chipotle ne fait aucune déclaration quant à la durée durant laquelle tout Contenu Chipotle ou Contenu soumis sera conservé.

Le Site est fourni « en l’état et en fonction des disponibilités », sans aucune déclaration ni garantie, ni explicitement ni implicitement, de quelque sorte que ce soit. Dans toute la mesure autorisée par la loi, Chipotle exclut par ces Conditions toutes garanties de quelque nature qu’elles soient, y compris sans toutefois s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, de non-violation et de convenance à un usage spécifique. Chipotle décline toute responsabilité vis-à-vis des actes, omissions et conduites de tout fournisseur de service tiers, partenaires, sponsors, concédants de licence, exploitants sous licence et similaires (« Fournisseurs ») découlant de ou liés à votre utilisation de ce site et des ELEMENTS, programmes, fonctionnalités et services qu’il met à votre disposition.

En aucun cas, Chipotle ni aucun des Fournisseurs de Chipotle ne peut être tenu responsable envers quiconque pour des préjudices, y compris, mais sans limitation, toute responsabilité pour tous dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs, prohibitifs ou autres (perte de profit ou d’exploitation, perte d’informations, de programmes ou de données, VIRUS AYANT PU AFFECTER VOTRE MATERIEL, VOS LOGICIELS, DONNEES ou TOUT AUTRE BIEN) résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le site, même si Chipotle a été averti de la possibilité de tels dommages. Certains états n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation de certains préjudices, dans ces territoires, la responsabilité est restreinte dans toute la mesure autorisée par les lois de tels états.

INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre et de dégager Chipotle, ses affiliés, ses fournisseurs et ses agents, directeurs, employés, avocats et représentants de toute revendication, dommage, pertes, coûts (y compris des frais d’avocat raisonnables) et des dépenses qui découlent directement ou indirectement de : (1) votre non-respect de ces Conditions ; et/ou (2) de vos activités en rapport avec le Site et/ou des éléments, programmes, fonctionnalités et services qui y sont mis à votre disposition.

COMMUNICATIONS AVEC CHIPOTLE

Certaines rubriques du Site peuvent vous donner la possibilité de contacter Chipotle par courrier électronique, par exemple, pour vous inscrire à des services tels que des notifications par courriel et des bulletins d’informations concernant les produits de Chipotle, ou encore pour vous inscrire à un concours ou à un sweepstake. Les informations que vous fournissez à Chipotle sur ce Site sont régies par la Politique de confidentialité de Chipotle.

PROPRIÉTÉ DE CHIPOTLE

Ce Site contient de nombreuses marques déposées reconnues qui appartiennent à Chipotle et sont utilisées par Chipotle dans le monde entier. Ces marques déposées sont utilisées pour distinguer la qualité des produits et services Chipotle. Le texte, les illustrations, scripts, sélection et présentation des écrans, appellation commerciale ou des produits, logiciels, logos, graphiques, concepts, vidéos, musique, designs, graphiques, sons, fonctionnalités et le code html contenus sur le Site web sont la propriété exclusive de Chipotle (« Contenu Chipotle »). Le Contenu Chipotle est protégé contre la reproduction et l’imitation conformément aux lois nationales et internationales et, sauf mention contraire, ne peut être copié, distribué, affiché, reproduit, modifié, adapté, traduit ou transmis sous toute forme, en tout ou en partie, par n’importe quel moyen, sans le consentement exprès écrit préalable de Chipotle.

CONTENU SOUMIS PAR LES UTILISATEURS

Certaines rubriques du Site peuvent vous permettre de soumettre des remarques, des idées, des images, des photos, des suggestions, des illustrations et/ou d’autres matériaux et contenus (« Contenu soumis »). Vous reconnaissez que vous êtes responsable de tout type d'éléments que vous soumettez et que vous, et non Chipotle, avez l’entière responsabilité du message, y compris sa légalité, sa fiabilité, son adéquation, son originalité et son droit d’auteur et plus généralement son respect de tous les droits de tiers quelle que soit leur nature. En postant, affichant, publiant ou communiquant un Contenu soumis sur ou par l’intermédiaire de ce Site, vous comprenez et reconnaissez que tout élément, idée ou autre communication que vous transmettez ne sera pas considéré comme étant confidentiel ou exclusif.

Par ailleurs, vous reconnaissez que vous êtes propriétaire du Contenu soumis et/ou que vous avez le droit d'accorder à Chipotle une licence d'utilisation du Contenu soumis, et vous accordez en conséquence à Chipotle le droit d’utiliser, de reproduire, représenter, afficher, modifier ou traduire le Contenu soumis à des fins commerciales ou pour toute autre finalité, quelle qu’elle soit, sans rémunération pour vous, dans le monde entier, sur tous supports existants ou à venir et pour la durée des droits d'auteur telle que définie par les lois applicables et les conventions internationales. Chipotle se réserve le droit de supprimer à tout moment tout élément du Contenu soumis en cas de violation des présentes Conditions ou de tous droits de tiers.

ACHATS EN LIGNE

Pour acheter des produits et des marchandises alimentaires, ou tout autre article par le biais de ce Site web si une telle possibilité vous est offerte, vous devez accepter les Conditions Générales de Vente de Chipotle au moment de votre achat aux termes desquelles vous devez notamment fournir une carte de paiement et des informations de facturation valides. De telles informations seront recueillies par Chipotle. Vos informations seront recueillies et utilisées conformément à la Politique de confidentialité de Chipotle [add a link here to the Confidentiality Policy]. Lorsque vous achèterez des articles par le biais du Site web, les prix seront indiqués clairement au cours de la commande. Vous acceptez de payer le prix qui est indiqué au moment de votre commande, ainsi que toutes les taxes applicables. Vous acceptez également que votre carte de paiement soit facturée du montant total affiché au moment du règlement. En achetant des articles par le biais du Site, vous déclarez et garantissez à Chipotle que vous êtes apte à signer un contrat, conformément à la législation en vigueur.

ACCÈS AU SITE WEB

Chipotle vous accorde la permission d’utiliser le Site tel qu’indiqué dans ces Conditions, à la condition que : (i) votre utilisation du Site telle qu’elle est autorisée soit uniquement pour votre usage personnel et non commercial ; (ii) vous ne copiiez pas ni ne distribuiez aucune partie du Site sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation expresse écrite préalable de Chipotle ; (iii) vous ne fassiez aucun changement ou aucune modification dans aucune partie du Site autre que ceux qui peuvent être raisonnablement nécessaires pour l’utilisation de ce Site pour son objectif prévu ; et (iv) vous respectiez ces Conditions.

Afin d’accéder à certaines fonctionnalités du Site, vous devrez créer un compte. Vous ne devez jamais utiliser le compte d’autrui sans autorisation. Lors de la création de votre compte, vous devez fournir des informations complètes et exactes qui seront collectées, traitées et conservées conformément à la Politique de Confidentialité que vous pouvez consulter [add here a direct link to the Confidentiality Policy]. Vous êtes seul responsable de l’activité se déroulant sur votre compte et vous devez conserver le mot de passe de votre compte en sécurité. Même si Chipotle ne peut être tenu responsable des pertes causées par toute utilisation non autorisée de votre compte, vous pouvez être tenu responsable des pertes de Chipotle ou d’autres découlant d’une telle utilisation non autorisée.

LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut comporter des liens vers des sites qui ne sont pas maintenus par Chipotle ni en rapport avec lui. Les liens hypertextes sont fournis comme un service aux utilisateurs et ne sont pas nécessairement parrainés par ce Site web ou Chipotle, ou affiliés à eux. Chipotle n’a pas forcément examiné les sites mis en liens hypertextes vers ou à partir de ce Site web et ne peut être tenu responsable du contenu de tout autre site. Ces liens sont accessibles aux seuls risques de l’utilisateur. Chipotle ne donne aucune garantie ni ne fait aucune déclaration quant au contenu, au caractère complet ou à l’exactitude de ces liens ou des sites connectés par liens hypertextes vers ou à partir de ce Site web. Par ailleurs, Chipotle, n’approuve pas implicitement les sites tiers connectés par liens hypertextes vers ou à partir de ce Site web.

NOTIFICATION PAR SMS

Si vous choisissez de participer à toute promotion Chipotle qui peut impliquer l’utilisation de SMS (que ce soit l’envoi ou la réception), Chipotle ne vous fera pas payer le SMS. Toutefois, les frais standards pour les SMS s’appliqueront à chaque SMS envoyé ou reçu tel que cela est prévu dans votre abonnement téléphonique (prenez contact avec votre opérateur pour connaître les détails des abonnements et des tarifs).

VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET VOIES DE RECOURS

Vous acceptez que Chipotle peut, à sa seule discrétion et sans notification préalable, bloquer et/ou mettre fin à votre accès au Site, à l’application mobile, aux programmes et/ou services si Chipotle établit que vous avez enfreint les présentes Conditions ou tout autre accord ou recommandation qui y sont associés. Vous acceptez également que toute violation ou menace de violation par vous des présentes Conditions constitue une pratique commerciale illégale et déloyale et/ou une contrefaçon de droits de propriété pouvant causer une perte irréparable et inestimable à Chipotle. Vous acceptez également qu’un dommage financier est inadéquat pour un tel préjudice et acceptez que Chipotle obtienne des mesures réparatrices équitables que Chipotle considérera comme étant nécessaires ou adéquates. Ces mesures compensatoires s’ajouteront à toute autre compensation que Chipotle peut obtenir en vertu de la loi ou de l’équité.

Si Chipotle engage une action judiciaire contre vous à la suite de votre violation de ces Conditions, Chipotle aura droit au remboursement par vous de ses frais de justice dans la limite du raisonnable et les coûts de telles actions, en plus de toute autre indemnité accordée à Chipotle. Vous acceptez que Chipotle n’a aucune responsabilité envers vous ou tout autre tiers pour la cessation de votre accès au Site, à l’application mobile, aux programmes et/ou services découlant de toute violation de ces Conditions.

LÉGISLATION EN VIGUEUR ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Ces Conditions sont régies par la juridiction des États-Unis et sont soumises à toutes les lois et réglementations fédérales, d’état et locales applicables. Tous problèmes et toutes questions ayant trait à l’interprétation, à la validité et au caractère exécutoire de ces Conditions, ou vos droits et obligations et ceux de Chipotle en rapport avec l’utilisation du Site ou du Contenu soumis, seront régis et interprétés conformément à la législation de l’état du Colorado, sans tenir compte des principes de conflit de droit connexes et toutes audiences ou procédures auront lieu dans l’état du Colorado, dans le comté de Denver.

DIVERS

Ces Conditions constituent l’accord entier entre vous et Chipotle, régissent votre utilisation du Site et remplacent toutes les communications et propositions antérieures et contemporaines, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites entre vous et Chipotle concernant le Site et les services de Chipotle. Vous et Chipotle reconnaissez et acceptez qu’aucun partenariat n’est formé, et que ni vous ni Chipotle n’avez le pouvoir de lier ou d’obliger l’autre.

La défaillance ou le retard de Chipotle dans l’exécution ou l’application de ces Conditions de tout droit ou recours en vertu de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si un tribunal compétent juge qu’une quelconque clause des présentes Conditions est invalide ou inapplicable, les parties acceptent néanmoins que le tribunal s’efforce de donner effet aux intentions des parties reflétées par la disposition, et les autres dispositions de ces Conditions resteront pleinement en vigueur.

Le non-respect par Chipotle de ces Conditions en cas de force majeure, de guerre, d’incendie, d’émeute, d’actes de terrorisme, de tremblement de terre, d’interventions des autorités fédérales, de l’état ou locales, ou pour toute autre raison indépendante du contrôle raisonnable de Chipotle ne sera pas considéré comme une violation de ces Conditions. Si Chipotle n’agit pas à la suite d’une violation par vous ou toute autre personne, en toute occasion, Chipotle ne renonce pas à son droit à agir en cas de violation future ou similaire.

Les rubriques de ces Conditions ne sont fournies qu’à titre indicatif et pour votre commodité. Ces rubriques ne limitent ou ne modifient pas cet accord.

Si une disposition des présentes Conditions est illégale, nulle ou, pour quelque motif que ce soit, inapplicable, elle est réputée retranchée des présentes Conditions, sans que cela n’affecte la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes.

ACCORD CONTRACTUEL

Ces présentes Conditions constituent un accord contractuel entre vous et Chipotle, et sont acceptées par vous dès que vos utilisez le Site. Cet accord constitue l’accord complet entre vous et Chipotle quant à l’utilisation du Site et des fonctionnalités qu’il contient. En utilisant ce Site, vous déclarez être apte à signer un accord contractuel et vous vous engagez à respecter ces Conditions.